Politique de Confidentialité

1. Introduction

AD LEGEM s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
AD LEGEM
3/34 Boulevard de la Cambre
1050 Ixelles
Belgique
Email : info@adlegem.be

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données relatives aux dossiers traités
• Informations de paiement

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution de nos missions légales d'huissier de justice
• Gestion des dossiers et des procédures
• Communication avec les clients
• Facturation et comptabilité
• Respect des obligations légales
• Amélioration de nos services

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public
• Le respect d'obligations légales
• L'exécution d'un contrat
• Votre consentement (le cas échéant)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de notre étude
• Autorités judiciaires
• Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Autres parties dans le cadre de procédures légales

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@adlegem.be

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Dernière mise à jour : Mars 2025